HONORAIRES

HONORAIRES

La relation entre un justiciable et le cabinet de Caroline Mecary nécessite une relation de collaboration qui repose sur la transparence et la confiance. A ce titre la détermination et les modalités de facturation obéissent à des règles précises et claires qui prennent en compte le savoir-faire de l’avocat et la plus-value qu’il apporte en mettant en place la meilleure stratégie de défense pour le justiciable en fonction de l’objectif poursuivi par ce dernier. La question du coût de la Défense de chaque justiciable est abordée dès le premier rendez-vous de consultation et fait l’objet d’une convention d’honoraires.

Les honoraires du cabinet de Caroline Mecary sont calculés sur la base d’un tarif horaire qui est défini en fonction de l’expérience de l’avocat en charge du dossier, de la nature du litige et de sa difficulté.

Les honoraires du cabinet de Caroline Mecary pour certains dossiers peuvent être facturés sur la base d’un forfait.

L’honoraire ainsi défini (temps passé ou forfait) peut faire l’objet d’un honoraire complémentaire de résultat défini à l’avance en fonction du résultat obtenu, mais il est interdit de fixer l’intégralité des honoraires sur la base d’un honoraire de résultat ou pacte de quota litis.

honoraires

L’honoraire ne comprend pas le coût des prestations annexes à l’accomplissement de la mission confiée au cabinet de Caroline Mécary (débours ; timbres fiscaux ; postulation ; huissier ; traduction ; déplacement, etc…) qui sont refacturés au client lorsque le prestataire ne l’a pas fait.

Le cabinet de Caroline Mecary applique une facturation par provision, c’est-à-dire un règlement à l’avance de l’honoraire et des frais prévisibles. Le non paiement de la provision entraîne la renonciation à la Défense. La facture comprend le montant HT et la TVA applicable au jour de son émission. L’honoraire est payable par chèque ou virement ou tout autre moyen légalement accepté (billet à ordre, dation) à réception de la facture.